Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Vendeur : [Raison sociale / Nom commercial] – [forme juridique]
Siège : [Adresse complète] – [Code postal] [Ville] – France
RCS / SIREN : [n°] – TVA intracommunautaire : [n°]
Tél. : [numéro] – E-mail : [contact@primeursleognan.fr]
Site :https://primeursleognan.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site primeursleognan.fr entre Primeurs Léognan (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant acheter des produits frais (fruits, légumes, paniers, épicerie locale) en Click & Collect (commande en ligne et retrait en boutique).
Article 2 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues via le site. La commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche (dénomination, prix, conditionnement, origine lorsque disponible).
S’agissant de produits frais et saisonnalité, des variations de calibre, d’aspect ou d’origine peuvent intervenir selon les arrivages du jour. Les photos sont non contractuelles.
Produits au poids variable
Pour certains produits vendus au kilo, le prix final peut légèrement varier en fonction du poids exact mesuré à la préparation. Le montant ajusté est communiqué au Client (voir Art. 9).
Article 4 – Disponibilité
Les offres sont proposées dans la limite des stocks et arrivages quotidiens. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le Vendeur contactera le Client pour :
- proposer un produit équivalent,
- ou déduire/rembourser l’article manquant.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, TTC (toutes taxes comprises).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour les produits au poids, le prix indiqué est un prix estimatif ; le prix définitif est calculé sur le poids réel (voir Art. 9).
Article 6 – Commande (Click & Collect)
Le Client sélectionne ses produits, choisit un créneau de retrait et valide sa commande.
La vente est considérée comme formée à confirmation du paiement ou de la commande (selon le mode de règlement choisi). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
Article 7 – Créneaux & Retrait
- Lieu de retrait : [Adresse boutique], 33850 Léognan.
- Horaires de retrait : [ex. Lun–Sam 10:00–19:00, Dim fermé].
- Délais de préparation : indicativement 2 heures.
- Commande jour J : possible jusqu’à [ex. 16:00], selon affluence.
Le Client s’engage à respecter le créneau choisi et à présenter son e-mail “Commande prête” et/ou son n° de commande.
En cas d’empêchement, contacter le Vendeur au plus vite (voir Art. 14).
Article 8 – Paiement
Modes acceptés :
- En ligne : carte bancaire (via [Stripe/PayPlug/…]) ;
- Sur place : carte bancaire / espèces (selon disponibilité en caisse).
Sécurisation
Les paiements en ligne sont sécurisés (protocole SSL/3-D Secure). Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires.
Article 9 – Spécificités des produits au poids & ajustements
Pour les références au kilo ou à poids variable, le montant réglé en ligne est estimatif.
- Si le montant final (poids réel) est inférieur : la différence est remboursée via le moyen de paiement utilisé (ou déduite à l’encaissement sur place).
- S’il est supérieur : un complément peut être demandé au retrait (ou capturé jusqu’au plafond de l’autorisation si la solution de paiement le permet).
Le détail de l’ajustement est visible sur le ticket/facture remis au retrait.
Article 10 – Droit de rétractation (produits frais)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais).
Pour les produits non périssables (épicerie), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du retrait, sous réserve que les produits soient non ouverts, non utilisés et en parfait état, aux frais de retour du Client. Veuillez contacter le Vendeur avant tout retour.
Article 11 – Non-présentation / Non-retrait
Les commandes non retirées au créneau choisi sont conservées jusqu’à la fin de journée.
Au-delà, les produits frais peuvent ne plus être remis et ne sont pas remboursables (sécurité alimentaire). Contactez-nous au plus vite en cas de retard.
Article 12 – Conformité – Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (art. L217-3 et s. Code conso) et des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil).
En cas de produit abîmé/non conforme, signalez-le sous 24 h avec photo et n° de commande : une solution rapide sera proposée (échange, avoir, remboursement selon cas).
Article 13 – Réclamations & Service Client
Pour toute question ou réclamation :
E-mail : [contact@primeursleognan.fr] – Tél. : [numéro]
Adressez votre message en précisant n° de commande, nom, objet de la demande.
Article 14 – Modification/Annulation d’une commande
Possible tant que la préparation n’a pas débuté. Après lancement de la préparation, des frais correspondant aux produits déjà préparés peuvent être retenus.
Article 15 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou mauvaise exécution due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure (art. 1218 C. civ.).
La responsabilité ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus…).
Article 16 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, prise de rendez-vous et facturation.
- Pour en savoir plus (finalités, base légale, durées, droits d’accès/rectification/opposition/suppression, portabilité, directives post-mortem), consultez notre Politique de confidentialité.
- DPO / Référent données : [Nom / E-mail]
- Droit de réclamation : CNIL (cnil.fr).
Article 17 – Cookies
Pour en savoir plus sur nos traceurs et gérer vos préférences : Politique de cookies et Centre de préférences.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Tous contenus (textes, visuels, logos, marques) du site sont protégés. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.
Article 19 – Médiation de la consommation
Après démarche écrite auprès du Service Client restée sans solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
[Nom de l’organisme de médiation] – [Adresse / site web].
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 20 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur sont seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.
Article 21 – Preuve – Archivage
Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés conformément à la loi.
Article 22 – Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La date de mise à jour figure en en-tête.